Tous les 3 ans, les plafonds de chiffre d'affaires du régime micro-entreprise sont réévalués. Pour la période 2026-2028, l'URSSAF a annoncé les nouveaux seuils suivants :
| Type d'activité | Plafond CA 2026 | Plafond 2023-2025 | Évolution |
|---|---|---|---|
| Vente de marchandises (BIC) | 203 100 € | 188 700 € | +7,6% |
| Prestations de services (BIC) | 83 600 € | 77 700 € | +7,6% |
| Prestations libérales (BNC) | 83 600 € | 77 700 € | +7,6% |
| Activité mixte (CA global max) | 203 100 € | 188 700 € | +7,6% |
Important : Ces plafonds s'appliquent au CA encaissé HT, pas au CA facturé. Une facture envoyée en décembre 2025 mais payée en janvier 2026 compte dans votre CA 2026.
C'est l'erreur la plus fréquente. Il existe deux types de seuils distincts que vous devez surveiller en parallèle :
Plafonds CA — Régime micro
Détermine si vous pouvez rester auto-entrepreneur. Dépassement 2 ans de suite → sortie du régime micro.
203 100 € / 83 600 €
Seuils TVA — Franchise en base
Détermine si vous devez facturer la TVA. Indépendant du régime micro — vous pouvez rester micro ET être assujetti à la TVA.
85 000 € / 37 500 €
La franchise en base de TVA vous permet de facturer sans TVA et de mentionner sur vos factures : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Dès que vous dépassez un seuil, des règles différentes s'appliquent.
| Activité | Seuil de base | Seuil majoré | Conséquence dépassement |
|---|---|---|---|
| Vente marchandises / hébergement | 85 000 € | 93 500 € | TVA au 1er janvier suivant (base) ou immédiatement (majoré) |
| Prestations de services (BIC/BNC) | 37 500 € | 41 250 € | TVA au 1er janvier suivant (base) ou immédiatement (majoré) |
⚠️ Attention au seuil majoré : Si vous dépassez le seuil majoré (93 500 € ou 41 250 €), vous devenez redevable de la TVA dès le premier jour du mois de dépassement — et non au 1er janvier suivant.
Si vous dépassez le plafond de CA sur une seule année, vous restez en régime micro l'année suivante. Le dépassement est toléré.
Si vous dépassez le plafond deux années civiles consécutives, vous basculez automatiquement vers le régime réel à partir du 1er janvier de l'année suivante.
Exemple concret — Prestataire de services
Si vous créez votre auto-entreprise en cours d'année, les plafonds sont proratisés selon le nombre de jours d'activité.
Formule : Plafond proratisé = Plafond annuel × Nombre de jours d'activité / 365
Exemple : Création le 1er mars 2026 en prestations de services → 306 jours d'activité
Plafond = 83 600 € × 306 / 365 = 70 087 €
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Première alerte
Commencez à anticiper — vous avez encore de la marge
Seuil TVA proche
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Alerte critique
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Dépassement
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